Conditions Générales d’Utilisation, de Vente et de Service (CGUVS)
Dernière mise à jour : 18 janvier 2024
1. Introduction
Nous sommes MINDGEEK / WEB4LIVE, une société enregistrée en France, opérant le site internet SexyShare et l’application mobile SexyShare. En utilisant nos Services, vous acceptez les présentes CGUVS. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser les Services.
2. Âge et Inscription
L’accès aux Services est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Toute activité sur votre compte est de votre responsabilité.
3. Utilisation des Services
Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour des activités illégales, nuisibles, ou offensantes. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez et garantissez que vous possédez tous les droits nécessaires pour partager ce contenu sur notre plateforme. Vous acceptez également de respecter les directives de contenu spécifiques à notre plateforme, telles que décrites dans la section 14 de ce document.
4. Droits de Propriété Intellectuelle
Nous sommes propriétaires ou licenciés de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services. Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le contenu pour un usage personnel et non commercial uniquement. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la distribution, ou la modification du contenu, nécessite notre autorisation écrite préalable. Les utilisateurs conservent leurs droits d’auteur sur le contenu qu’ils publient mais nous accordent une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, et gratuite pour utiliser, copier, et distribuer ce contenu dans le cadre des Services.
5. Contributions des Utilisateurs
Les utilisateurs peuvent soumettre du contenu via les Services. En publiant des Contributions, vous nous accordez une licence mondiale, sans redevance et perpétuelle pour utiliser, reproduire, distribuer, et afficher ce contenu. Vous êtes responsable de vos Contributions et vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, ou nuisible. Tout contenu contrevenant à ces directives pourra être supprimé, et votre compte pourrait être suspendu ou résilié sans préavis.
6. Système de Points et Récompenses
SexyShare propose un système de points pour récompenser l’engagement des utilisateurs. Les membres accumulent des points pour des actions spécifiques sur la plateforme, telles que la publication de contenu, l’interaction avec d’autres utilisateurs, et la participation aux activités du site. Les points peuvent être utilisés pour accéder à des fonctionnalités premium ou convertis en récompenses monétaires, selon le niveau d’abonnement choisi. Toutefois, le système de points est un bonus non garanti et peut être modifié ou arrêté à tout moment sans préavis. Aucun remboursement ou compensation n’est garanti pour les points accumulés, et ceux-ci peuvent être perdus en cas de suspension ou de résiliation du compte.
7. Politique de Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Abonnements et Tarification
Les utilisateurs peuvent s’abonner à différents forfaits via notre page tarifs. Les abonnements donnent accès à des fonctionnalités premium et à des récompenses spécifiques en fonction du niveau choisi. Les prix sont indiqués en euros, et tous les paiements sont dus à l’avance pour la période d’abonnement choisie.
8.1 Clause de Non-Remboursement
Les abonnements aux Services ne sont pas remboursables une fois achetés. En souscrivant un abonnement, vous reconnaissez et acceptez que tous les frais payés pour l’accès aux Services sont non remboursables. En cas de suspension ou de résiliation de votre compte, que ce soit pour violation des présentes CGUVS ou à la discrétion de nos administrateurs/modérateurs, aucun remboursement ni indemnité ne seront accordés. Les points acquis sur votre compte seront également perdus sans compensation.
9. Modifications et Interruptions
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre les Services à tout moment, sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou des modifications des Services.
10. Limitation de Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux, accessoires, ou consécutifs résultant de l’utilisation des Services. Notre responsabilité totale en cas de litige est limitée au montant que vous avez payé pour utiliser les Services au cours du mois précédent l’incident.
11. Responsabilité de l’Hébergeur
Nous mettons en place un mécanisme de signalement des contenus illicites visible et accessible à tous. Lorsqu’un contenu illicite est signalé, nous prendrons les mesures nécessaires pour le retirer ou en bloquer l’accès promptement. Nous ne sommes responsables des contenus publiés par les utilisateurs que si nous avons connaissance de leur caractère illicite et n’agissons pas pour les retirer.
12. Résolution des Litiges
Ces CGUVS sont régies par les lois de France. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.
13. Contactez-nous
Pour toute question ou information supplémentaire concernant l’utilisation des Services, veuillez nous contacter à contact@sexyshare.eu.
14. Directives de Contenu
Les utilisateurs doivent respecter les directives suivantes lors de l’utilisation des Services :
- Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, obscène, ou nuisible.
- Ne pas violer les droits d’auteur ou la propriété intellectuelle d’autrui.
- Ne pas harceler ou menacer d’autres utilisateurs.
- Ne pas partager de contenu qui pourrait nuire à l’image ou à la réputation de SexyShare.
- Respecter les autres membres de la communauté et ne pas utiliser un langage abusif ou offensant.
Tout manquement à ces directives peut entraîner la suppression de contenu, la suspension du compte, ou la résiliation définitive sans préavis ni remboursement.